CheckersLiquidations

C.D.L.M

Active
Siren753 948 769SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 21 septembre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 948 769, C.D.L.M est une SARL créée le 21 septembre 2012. Elle est domiciliée 256 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de C.D.L.M

Dénomination
C.D.L.M
SIREN
753 948 769
SIRET (siège)
753 948 769 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28753948769Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 948 769
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 septembre 2012
Siège social
256 RUE PAUL BERT, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.D.L.M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.L.M

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.D.L.M

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    753 948 769 00017 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 5610A

Documents juridiques de C.D.L.M

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de C.D.L.M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.L.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.L.M

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.L.M. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 janvier 2015. Clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 janvier 2017 · publié le 29 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 janvier 2015 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 décembre 2014 · publié le 01 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.D.L.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.L.M

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Selarl Buisine Olivier Représentée par Maître Olivier Buisine 1 place Saint Nizier 69281 Lyon cedex 01, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Martine Noiraix-Pey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Début d'activité : 2012-10-04

  6. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2012

Questions fréquentes sur C.D.L.M

Quel est le numéro SIREN de C.D.L.M ?

Le numéro SIREN de C.D.L.M est 753 948 769. Le SIRET de son siège social est 753 948 769 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28753948769.

Où se situe le siège social de C.D.L.M ?

Le siège social de C.D.L.M est situé 256 rue Paul Bert, 69400 Villefranche-sur-Saone.

C.D.L.M est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.L.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.L.M est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.L.M a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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