C.D.M.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C.D.M. est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2005, identifiée par le SIREN 482 680 048. Son siège social est situé 35 T rue du Moulin Courrege, 31320 Castanet-Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.
Fiche d'identité de C.D.M.
INSEE- Dénomination
- C.D.M.
- SIREN
- 482 680 048
- SIRET (siège)
- 482 680 048 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR03482680048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 680 048
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 27 avril 2005
- Siège social
- 35 T RUE DU MOULIN COURREGE, 31320, CASTANET-TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.D.M.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.D.M.
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C.D.M.
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31320 CASTANET-TOLOSANSiègeFermé
482 680 048 00014 · ouvert le 27 avril 2005 · NAF 4110D
Documents juridiques de C.D.M.
INPIComptes annuels de C.D.M.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.M.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.D.M.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.D.M.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de C.D.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.D.M.
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 27 avril 2005
Questions fréquentes sur C.D.M.
Quel est le numéro SIREN de C.D.M. ?
Le numéro SIREN de C.D.M. est 482 680 048. Le SIRET de son siège social est 482 680 048 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03482680048.
Où se situe le siège social de C.D.M. ?
Le siège social de C.D.M. est situé 35 T rue du Moulin Courrege, 31320 Castanet-Tolosan.
C.D.M. est-elle toujours en activité ?
Oui, C.D.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.D.M. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.D.M..
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