C D M L
Fermée6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
C D M L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 2007, identifiée par le SIREN 498 803 766. Son siège social est situé 39 rue Perrinon, 97200 Fort-de-France. C D M L relève du secteur administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). CLAUDINE LORIOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. C D M L a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de C D M L
INSEE- Dénomination
- C D M L
- SIREN
- 498 803 766
- SIRET (siège)
- 498 803 766 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR70498803766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 803 766
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 juillet 2007
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 39 RUE PERRINON, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de C D M L
Acquisition, construction, propriété, gestion, administration de tous biens immobiliers
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Finances de C D M L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C D M L
INSEEÉtablissements de C D M L
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeFermé
498 803 766 00027 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6832A
- 97200 FORT-DE-FRANCEFermé
498 803 766 00019 · ouvert le 27 juin 2007 · NAF 6832A
Documents juridiques de C D M L
INPIConformité de C D M L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C D M L.
Ouverte le 04 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 04 juin 2019 · publié le 24 juillet 2019 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mai 2019. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI Administrateurs Judiciaires Associés, lot. Hardy Dessources, bd pointe des Sables, 97200 Fort de France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître MONTRAVERS Marie Hélène, associée de la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6 rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/001555
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D M L. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 9
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 22/02962
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX VER JCP FOND
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 18 février 2025 · N° 24/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/02394
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C D M L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C D M L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-04 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 9 mai 2019. Administrateur judiciaire : SELARL BCM prise en la personne de Maître Charles-Henri CARBONI Administrateurs Judiciaires Associés, lot. Hardy Dessources, bd pointe des Sables, 97200 Fort de France qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes de gestion. Mandataire judiciaire : Maître MONTRAVERS Marie Hélène, associée de la SELARL MONTRAVERS YANG-TING, 6 rue des Arums, Anse Mitan, 97229 Les Trois Ilets. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine. N° RG : 2019/001555
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- création
Date d'effet : 10 juillet 2007
Questions fréquentes sur C D M L
Quel est le numéro SIREN de C D M L ?
Le numéro SIREN de C D M L est 498 803 766. Le SIRET de son siège social est 498 803 766 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70498803766.
Qui dirige C D M L ?
C D M L est dirigée par CLAUDINE LORIOT, gérant.
Où se situe le siège social de C D M L ?
Le siège social de C D M L est situé 39 rue Perrinon, 97200 Fort-de-France.
C D M L est-elle toujours en activité ?
Non, C D M L n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
C D M L est-elle en procédure collective ?
C D M L a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 4 juin 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 24 juillet 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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