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C D M S

Active
Siren491 036 745SARL37000 TOURSCréée le 11 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 036 745, C D M S est une SARL créée le 11 juillet 2006. Elle est domiciliée 13 rue du Commerce, 37000 Tours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de C D M S

Dénomination
C D M S
SIREN
491 036 745
SIRET (siège)
491 036 745 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56491036745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 036 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
11 juillet 2006
Siège social
13 RUE DU COMMERCE, 37000, TOURS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C D M S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C D M S

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C D M S

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeFermé

    491 036 745 00017 · ouvert le 11 juillet 2006 · NAF 4771Z

  • 37000 TOURSFermé

    491 036 745 00025 · ouvert le 15 juin 2009 · NAF 4771Z

Documents juridiques de C D M S

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de C D M S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C D M S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C D M S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C D M S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 août 2010. Clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 août 2010 · publié le 15 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D M S. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C D M S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C D M S

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 septembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 mars 2009 désignant liquidateur Maître Nadine BREION - 26 rue Jules Favre - BP 4312 - 37000 Tours. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculée le 2006-07-12 · Début d'activité : 2006-09-02

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2006

Questions fréquentes sur C D M S

Quel est le numéro SIREN de C D M S ?

Le numéro SIREN de C D M S est 491 036 745. Le SIRET de son siège social est 491 036 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491036745.

Où se situe le siège social de C D M S ?

Le siège social de C D M S est situé 13 rue du Commerce, 37000 Tours.

C D M S est-elle toujours en activité ?

Oui, C D M S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C D M S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C D M S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 septembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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