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C.D.N.

Active
Siren481 787 315SARL77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 21 avril 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 787 315, C.D.N. est une SARL créée le 21 avril 2005. Elle est domiciliée 156 rue Rousseau Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE DUBROCA, gérant.

Fiche d'identité de C.D.N.

Dénomination
C.D.N.
SIREN
481 787 315
SIRET (siège)
481 787 315 00011
N° TVA intracommunautaire
FR71481787315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 787 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 650 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
21 avril 2005
Siège social
156 RUE ROUSSEAU VAUDRAN, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.D.N.

Négociation commerciale

Finances de C.D.N.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.N.

JD

JEAN-PIERRE DUBROCA

Gérant

Depuis la création (21 avril 2005) · 21 ans

Établissements de C.D.N.

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    481 787 315 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 8299Z

Documents juridiques de C.D.N.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de C.D.N.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.N.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.N.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.N.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DUBROCA Jean Pierre pour une durée de huit ans

Aucune mention de C.D.N. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.N.

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant : DUBROCA Jean-Pierre.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr DUBROCA Jean Pierre pour une durée de huit ans

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2005

Questions fréquentes sur C.D.N.

Quel est le numéro SIREN de C.D.N. ?

Le numéro SIREN de C.D.N. est 481 787 315. Le SIRET de son siège social est 481 787 315 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71481787315.

Qui dirige C.D.N. ?

C.D.N. est dirigée par JEAN-PIERRE DUBROCA, gérant.

Où se situe le siège social de C.D.N. ?

Le siège social de C.D.N. est situé 156 rue Rousseau Vaudran, 77190 Dammarie-les-Lys.

C.D.N. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.N. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.N. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.N. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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