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C.D. PACHA

Fermée
Siren509 664 983SARL83500 LA SEYNE SUR MERRadiée le 14 septembre 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

C.D. PACHA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2008, identifiée par le SIREN 509 664 983. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 Pl Benoit Frachon, 83500 La Seyne sur Mer. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK COMPAGNONE en qualité de gérant. C.D. PACHA a été radiée le 14 septembre 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de C.D. PACHA

Dénomination
C.D. PACHA
SIREN
509 664 983
SIRET (siège)
509 664 983 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63509664983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 664 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
9602A
Date de création
31 décembre 2008
Date de radiation
14 septembre 2023
Siège social
21 PL BENOIT FRACHON, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de C.D. PACHA

Coiffure mixte commercialisation de produits de beauté.

Finances de C.D. PACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D. PACHA

PC

PATRICK COMPAGNONE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2008) · 17 ans

Établissements de C.D. PACHA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    509 664 983 00012 · ouvert le 10 février 2009 · NAF 9602A

Documents juridiques de C.D. PACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de C.D. PACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D. PACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D. PACHA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D. PACHA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 novembre 2022. Clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2023 · publié le 22 septembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 novembre 2022 · publié le 09 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.D. PACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D. PACHA

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-14 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-11-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2022, désignant liquidateur Selarl Rm Mandataires Prise en la Personne de Me Dorian Moutet 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  15. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  16. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur C.D. PACHA

Quel est le numéro SIREN de C.D. PACHA ?

Le numéro SIREN de C.D. PACHA est 509 664 983. Le SIRET de son siège social est 509 664 983 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63509664983.

Qui dirige C.D. PACHA ?

C.D. PACHA est dirigée par PATRICK COMPAGNONE, gérant.

Où se situe le siège social de C.D. PACHA ?

Le siège social de C.D. PACHA est situé 21 Pl Benoit Frachon, 83500 La Seyne sur Mer.

C.D. PACHA est-elle toujours en activité ?

Non, C.D. PACHA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 14 septembre 2023.

C.D. PACHA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D. PACHA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.