C.D PRO BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 929 402 857, C.D PRO BAT est une SAS créée le 6 juin 2024. Son siège social est situé 17 RUE de Préjasson, 86240 Fontaine-le-Comte. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Cindy BIGEU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C.D PRO BAT
INSEE- Dénomination
- C.D PRO BAT
- SIREN
- 929 402 857
- SIRET (siège)
- 929 402 857 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37929402857Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 402 857
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 06 juin 2024
- Siège social
- 17 RUE de Préjasson, 86240, Fontaine-le-Comte
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de C.D PRO BAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de C.D PRO BAT
Maçonnerie, agrandissement, béton lavé, terrasse ; Charpente couverture ; Cloison sèche placo ; Ravalement de façades et traitement nettoyage toitures ; Carrelage, parquet, dallage PVC ; Terrasses bois, pergolas, paillotes
Finances de C.D PRO BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.D PRO BAT
INSEEÉtablissements de C.D PRO BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86240 Fontaine-le-ComteSiègeActif
929 402 857 00015 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 4399C
Documents juridiques de C.D PRO BAT
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.D PRO BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D PRO BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.D PRO BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.D PRO BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C.D PRO BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.D PRO BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.D PRO BAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers
- création
Date d'effet : 06 juin 2024
Accords collectifs de C.D PRO BAT
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de C.D PRO BAT a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.
- Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentairesAccord
Signé le 06 juin 2025 · en vigueur à partir du 06 juin 2025 · dépôt n° T08625061080
- Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur C.D PRO BAT
Quel est le numéro SIREN de C.D PRO BAT ?
Le numéro SIREN de C.D PRO BAT est 929 402 857. Le SIRET de son siège social est 929 402 857 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37929402857.
Qui dirige C.D PRO BAT ?
C.D PRO BAT est dirigée par Cindy BIGEU, président de sas.
Où se situe le siège social de C.D PRO BAT ?
Le siège social de C.D PRO BAT est situé 17 RUE de Préjasson, 86240 Fontaine-le-Comte.
C.D PRO BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, C.D PRO BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.D PRO BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.D PRO BAT.
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