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C D PROJET

Active
Siren993 916 519SARL97440 Saint-AndréCréée le 02 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

C D PROJET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 décembre 2025, identifiée par le SIREN 993 916 519. Son siège social est situé 295 CHE Menciol, 97440 Saint-André. Son activité principale relève du code NAF 4120B. FREDERIC DESBY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C D PROJET

Dénomination
C D PROJET
SIREN
993 916 519
SIRET (siège)
993 916 519 00016
N° TVA intracommunautaire
FR27993916519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 916 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
02 décembre 2025
Siège social
295 CHE Menciol, 97440, Saint-André
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C D PROJET

BATIMENT : Construction de bâtiment (travaux de gros oeuvre et second oeuvre), charpente, couverture, et de tarrassement

Finances de C D PROJET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C D PROJET

FD

FREDERIC DESBY

Gérant

Depuis la création (02 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de C D PROJET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97440 Saint-AndréSiègeActif

    993 916 519 00016 · ouvert le 06 décembre 2025 · NAF 4120B

Documents juridiques de C D PROJET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 novembre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 12 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C D PROJET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C D PROJET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C D PROJET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C D PROJET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C D PROJET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C D PROJET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C D PROJET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 décembre 2025

Questions fréquentes sur C D PROJET

Quel est le numéro SIREN de C D PROJET ?

Le numéro SIREN de C D PROJET est 993 916 519. Le SIRET de son siège social est 993 916 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27993916519.

Qui dirige C D PROJET ?

C D PROJET est dirigée par FREDERIC DESBY, gérant.

Où se situe le siège social de C D PROJET ?

Le siège social de C D PROJET est situé 295 CHE Menciol, 97440 Saint-André.

C D PROJET est-elle toujours en activité ?

Oui, C D PROJET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C D PROJET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C D PROJET.

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