C D S
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C D S est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2002, identifiée par le SIREN 443 853 759. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de Marennes, 69360 Communay. Son activité principale relève du code NAF 4399C. La direction est assurée par MATILDE CHOSSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C D S
INSEE- Dénomination
- C D S
- SIREN
- 443 853 759
- SIRET (siège)
- 443 853 759 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94443853759Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 853 759
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 07 novembre 2002
- Siège social
- 6 RUE DE MARENNES, 69360, COMMUNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C D S
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C D S
INSEEÉtablissements de C D S
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69360 COMMUNAYSiègeFermé
443 853 759 00019 · ouvert le 17 septembre 2002 · NAF 4399C
Documents juridiques de C D S
INPIComptes annuels de C D S
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C D S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C D S
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C D S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 juin 2009. Clôturée le 03 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 janvier 2010 · publié le 25 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 juin 2009 · publié le 07 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de C D S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C D S
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2009 désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 LYON Cedex 03. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 07 novembre 2002
Questions fréquentes sur C D S
Quel est le numéro SIREN de C D S ?
Le numéro SIREN de C D S est 443 853 759. Le SIRET de son siège social est 443 853 759 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94443853759.
Qui dirige C D S ?
C D S est dirigée par MATILDE CHOSSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C D S ?
Le siège social de C D S est situé 6 rue de Marennes, 69360 Communay.
C D S est-elle toujours en activité ?
Oui, C D S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C D S est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C D S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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