CheckersLiquidations

C.D.S

Active
Siren520 242 132SARL21300 ChenôveCréée le 24 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 520 242 132, C.D.S est une SARL créée le 24 février 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE rue Antoine de Saint-Exupéry CENTRE COMMERCIAL, 21300 Chenôve. L'entreprise déclare le code NAF 6190Z comme activité principale. MAHMOUD DJABALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de C.D.S

Dénomination
C.D.S
SIREN
520 242 132
SIRET (siège)
520 242 132 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94520242132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 242 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6190Z
Date de création
24 février 2010
Siège social
RUE rue Antoine de Saint-Exupéry CENTRE COMMERCIAL, 21300, Chenôve
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.D.S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.S

MD

MAHMOUD DJABALLAH

Gérant

Depuis la création (24 février 2010) · 16 ans

Établissements de C.D.S

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21300 ChenôveSiègeFermé

    520 242 132 00014 · ouvert le 15 janvier 2010 · NAF 6190Z

Documents juridiques de C.D.S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Dépôt du 24 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de C.D.S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.S

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.S. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 mars 2013. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mars 2015 · publié le 24 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Djaballah Mahmoud pour une durée de 15 ANS ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2013 · publié le 20 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.D.S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.S

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 mars 2015 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 5 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Djaballah Mahmoud pour une durée de 15 ANS ans.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2011 désignant mandataire judiciaire Me Ph. Maître 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2010-01-15

  1. création

    Date d'effet : 24 février 2010

Questions fréquentes sur C.D.S

Quel est le numéro SIREN de C.D.S ?

Le numéro SIREN de C.D.S est 520 242 132. Le SIRET de son siège social est 520 242 132 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94520242132.

Qui dirige C.D.S ?

C.D.S est dirigée par MAHMOUD DJABALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de C.D.S ?

Le siège social de C.D.S est situé RUE rue Antoine de Saint-Exupéry CENTRE COMMERCIAL, 21300 Chenôve.

C.D.S est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.S est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.S a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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