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C D S I

Active
Siren391 419 645SARL66660 PORT-VENDRESCréée le 06 mai 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C D S I est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 419 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 quai Francois Joly, 66660 Port-Vendres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 222G.

Fiche d'identité de C D S I

Dénomination
C D S I
SIREN
391 419 645
SIRET (siège)
391 419 645 00018
N° TVA intracommunautaire
FR33391419645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 419 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
222G
Date de création
06 mai 1993
Siège social
7 QUAI FRANCOIS JOLY, 66660, PORT-VENDRES
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de C D S I

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C D S I

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C D S I

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 66660 PORT-VENDRESSiègeFermé

    391 419 645 00018 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 222G

  • 66660 PORT-VENDRESFermé

    391 419 645 00026 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 222G

  • 66270 LE SOLERFermé

    391 419 645 00034 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 222G

Documents juridiques de C D S I

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 février 1998

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de C D S I

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C D S I. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C D S I

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C D S I. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C D S I. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile

    Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/02745

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, première Chambre

    Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/06374

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C D S I n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C D S I

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 1993

Questions fréquentes sur C D S I

Quel est le numéro SIREN de C D S I ?

Le numéro SIREN de C D S I est 391 419 645. Le SIRET de son siège social est 391 419 645 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33391419645.

Où se situe le siège social de C D S I ?

Le siège social de C D S I est situé 7 quai Francois Joly, 66660 Port-Vendres.

C D S I est-elle toujours en activité ?

Oui, C D S I est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C D S I est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C D S I.

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