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C.D.S.L.

Active
Siren440 286 334SARL60160 MONTATAIRECréée le 20 décembre 2001
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C.D.S.L. est une SARL immatriculée le 20 décembre 2001 sous le numéro SIREN 440 286 334. Son siège social est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C.D.S.L.

Dénomination
C.D.S.L.
SIREN
440 286 334
SIRET (siège)
440 286 334 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23440286334Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 286 334
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
20 décembre 2001
Siège social
100 RUE LOUIS BLANC, 60160, MONTATAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C.D.S.L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D.S.L.

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C.D.S.L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60160 MONTATAIRESiègeFermé

    440 286 334 00014 · ouvert le 20 décembre 2001 · NAF 7022Z

Documents juridiques de C.D.S.L.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de C.D.S.L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.S.L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D.S.L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.S.L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité

Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 16 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 26 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 janvier 2011..

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 mai 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant une sanction d'interdiction de gérer à l'encontre de Mr Léon TOUITOU, gérant de fait, pour une durée de 10 ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.D.S.L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D.S.L.

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 26 janvier 2012 · Arrêt de la cour d'appel de AMIENS en date du 26 janvier 2012 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 19 janvier 2011..

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 mai 2010 · Jugement prononçant une sanction d'interdiction de gérer à l'encontre de Mr Léon TOUITOU, gérant de fait, pour une durée de 10 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2001

Questions fréquentes sur C.D.S.L.

Quel est le numéro SIREN de C.D.S.L. ?

Le numéro SIREN de C.D.S.L. est 440 286 334. Le SIRET de son siège social est 440 286 334 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23440286334.

Où se situe le siège social de C.D.S.L. ?

Le siège social de C.D.S.L. est situé 100 rue Louis Blanc, 60160 Montataire.

C.D.S.L. est-elle toujours en activité ?

Oui, C.D.S.L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.D.S.L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.S.L. a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 26 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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