C.D.S.QUALITE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 762 370, C.D.S.QUALITE est une SARL créée le 15 mai 2001. Son siège social est situé 2 av de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK COFFARO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2020.
Fiche d'identité de C.D.S.QUALITE
INSEE- Dénomination
- C.D.S.QUALITE
- SIREN
- 437 762 370
- SIRET (siège)
- 437 762 370 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR48437762370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 762 370
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 mai 2001
- Date de radiation
- 27 février 2020
- Siège social
- 2 AV DE L'EUROPE, 94360, BRY-SUR-MARNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de C.D.S.QUALITE
CONSEIL ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES AUDIT ET INGENIERIE DES SERVICES GENERAUX
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Finances de C.D.S.QUALITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.D.S.QUALITE
INSEEÉtablissements de C.D.S.QUALITE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 94360 BRY-SUR-MARNESiègeFermé
437 762 370 00033 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 7022Z
- 77210 AVONFermé
437 762 370 00017 · ouvert le 03 mai 2001 · NAF 7022Z
- 77210 AVONFermé
437 762 370 00025 · ouvert le 06 août 2014 · NAF 7022Z
Documents juridiques de C.D.S.QUALITE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.D.S.QUALITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D.S.QUALITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.D.S.QUALITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.D.S.QUALITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 novembre 2017. Clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 26 février 2020 · publié le 08 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 19 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de C.D.S.QUALITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.D.S.QUALITE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 mai 2016, désignant liquidateur SELARL Jsa 42 ter Boulevard Rabelais 94107 Saint-Maur-des-Fossés. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Gérant : COFFARO Patrick Guy Claude
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant : COFFARO Patrick Guy Claude en fonction le 27 Décembre 2012
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTEREAU
- création
Date d'effet : 15 mai 2001
Questions fréquentes sur C.D.S.QUALITE
Quel est le numéro SIREN de C.D.S.QUALITE ?
Le numéro SIREN de C.D.S.QUALITE est 437 762 370. Le SIRET de son siège social est 437 762 370 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48437762370.
Qui dirige C.D.S.QUALITE ?
C.D.S.QUALITE est dirigée par PATRICK COFFARO, gérant.
Où se situe le siège social de C.D.S.QUALITE ?
Le siège social de C.D.S.QUALITE est situé 2 av de l'Europe, 94360 Bry-sur-Marne.
C.D.S.QUALITE est-elle toujours en activité ?
Non, C.D.S.QUALITE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 février 2020.
C.D.S.QUALITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.D.S.QUALITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 février 2020 pour insuffisance d'actif.
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