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C.D SAS

Fermée
Siren798 661 724SAS68520 BURNHAUPT-LE-HAUTRadiée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C.D SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 661 724. Son siège social est situé 10 rue Principale, 68520 Burnhaupt-le-Haut. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. CLAUDE DRIEUX exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de C.D SAS date du 13 février 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C.D SAS

Dénomination
C.D SAS
SIREN
798 661 724
SIRET (siège)
798 661 724 00020
N° TVA intracommunautaire
FR18798661724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 661 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
26 novembre 2013
Date de radiation
13 février 2024
Siège social
10 RUE PRINCIPALE, 68520, BURNHAUPT-LE-HAUT
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de C.D SAS

Agence immobilière

Finances de C.D SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.D SAS

CD

CLAUDE DRIEUX

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018

Anciens dirigeants (1)

C

CHOUIK

président · de novembre 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.D SAS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTSiègeFermé

    798 661 724 00020 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6831Z

  • 68780 SENTHEIMFermé

    798 661 724 00012 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6831Z

  • 68520 BURNHAUPT-LE-HAUTFermé

    798 661 724 00038 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 6831Z

Documents juridiques de C.D SAS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 13 février 2024

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C.D SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.D SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.D SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.D SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de C.D SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.D SAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : DRIEUX (Claude, Marie, Jacques)

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-11-13

  1. radiation

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur C.D SAS

Quel est le numéro SIREN de C.D SAS ?

Le numéro SIREN de C.D SAS est 798 661 724. Le SIRET de son siège social est 798 661 724 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18798661724.

Qui dirige C.D SAS ?

C.D SAS est dirigée par CLAUDE DRIEUX, liquidateur.

Où se situe le siège social de C.D SAS ?

Le siège social de C.D SAS est situé 10 rue Principale, 68520 Burnhaupt-le-Haut.

C.D SAS est-elle toujours en activité ?

Non, C.D SAS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 février 2024.

C.D SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.D SAS.

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