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C DANIEL

Active
Siren912 747 821SAS42630 REGNYCréée le 22 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C DANIEL est une SAS immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 747 821. Son siège social est situé 1 Imp Moyne, 42630 Regny. L'entreprise déclare le code NAF 3314Z comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL GRUNY, président de sas.

Fiche d'identité de C DANIEL

Dénomination
C DANIEL
SIREN
912 747 821
SIRET (siège)
912 747 821 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17912747821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 747 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3314Z
Date de création
22 avril 2022
Siège social
1 IMP MOYNE, 42630, REGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C DANIEL

Entretien et dépannage d'appareils électriques, de chauffage et climatisations Conseil technique en énergie Petit bricolage

Finances de C DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C DANIEL

DG

DANIEL GRUNY

Président de SAS

Depuis la création (22 avril 2022) · 4 ans

Établissements de C DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42630 REGNYSiègeActif

    912 747 821 00011 · ouvert le 15 mai 2022 · NAF 3314Z

Documents juridiques de C DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de C DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent C DANIEL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de roanne

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 2022

Questions fréquentes sur C DANIEL

Quel est le numéro SIREN de C DANIEL ?

Le numéro SIREN de C DANIEL est 912 747 821. Le SIRET de son siège social est 912 747 821 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17912747821.

Qui dirige C DANIEL ?

C DANIEL est dirigée par DANIEL GRUNY, président de sas.

Où se situe le siège social de C DANIEL ?

Le siège social de C DANIEL est situé 1 Imp Moyne, 42630 Regny.

C DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, C DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C DANIEL.

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