CheckersProcédures

C.DEC

Fermée
Siren377 545 033SAS44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSRadiée le 13 avril 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 k€
Effectif
Non publié

C.DEC est une SAS immatriculée le 6 avril 1999 sous le numéro SIREN 377 545 033. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte du Pont Beranger Rte du Pont Beranger, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaleons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4312A. La direction est assurée par SOPHIE GAUTIER en qualité de administrateur provisoire. La radiation de C.DEC date du 13 avril 2018 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de C.DEC

Dénomination
C.DEC
SIREN
377 545 033
SIRET (siège)
377 545 033 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61377545033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 377 545 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
4312A
Date de création
06 avril 1999
Date de radiation
13 avril 2018
Siège social
RTE DU PONT BERANGER RTE DU PONT BERANGER, 44680, SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONS
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de C.DEC

exploitation de tous fonds d'entreprises de mise en oeuvre du batiment et du génie civil et agricole (travaux de démolition etc...)

Finances de C.DEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.DEC

SG

SOPHIE GAUTIER

Administrateur provisoire

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2009

SM

SEVERINE MESLIN

Commissaire aux comptes suppléant

A

AXIALIS AUDIT SARL

Commissaire aux comptes titulaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C.DEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 44680 SAINT-HILAIRE-DE-CHALEONSSiègeFermé

    377 545 033 00013 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 451A

  • 35470 BAIN-DE-BRETAGNEFermé

    377 545 033 00021 · ouvert le 26 février 1999 · NAF 4312A

Documents juridiques de C.DEC

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de C.DEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.DEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.DEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.DEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 24 décembre 2008. Clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2018 · publié le 24 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 28 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2009 · publié le 17 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 24 décembre 2008 · publié le 22 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008, désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Michel ROBERT, 4 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES, du mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square vercingétorix, 35000 RENNES, et de l'administrateur provisoire ME (Maître) Gautier Sophie, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2007 · publié le 20 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de C.DEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.DEC

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-03-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Administrateur provisoire : GAUTIER Sophie. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESLIN Séverine Yvette Lucette.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 24 décembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2008, désignant liquidateur ME (Maître) Massart Olivier, 10 square Vercingétorix, 35000 Rennes Met fin aux missions du commissaire à l'exécution du plan ME (Maître) Michel ROBERT, 4 Cours Raphaël Binet, 35000 RENNES, du mandataire judiciaire ME (Maître) Massart Olivier, 10 square vercingétorix, 35000 RENNES, et de l'administrateur provisoire ME (Maître) Gautier Sophie, 111 bd de Lattre de Tassigny, 35000 RENNES Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : COUET Daniel Georges Denis. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESLIN Séverine Yvette Lucette.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2007 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Président de la société : COUET Daniel Georges Denis. Commissaire aux comptes titulaire : BOLLORE AUDIT. Commissaire aux comptes suppléant : MESLIN Séverine Yvette Lucette.

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1999

Questions fréquentes sur C.DEC

Quel est le numéro SIREN de C.DEC ?

Le numéro SIREN de C.DEC est 377 545 033. Le SIRET de son siège social est 377 545 033 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61377545033.

Qui dirige C.DEC ?

C.DEC est dirigée par SOPHIE GAUTIER, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.DEC ?

Le siège social de C.DEC est situé Rte du Pont Beranger Rte du Pont Beranger, 44680 Saint-Hilaire-de-Chaleons.

C.DEC est-elle toujours en activité ?

Non, C.DEC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 avril 2018.

C.DEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.DEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2018 pour insuffisance d'actif.