C.DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 513 594 291, C.DECO est une SARL créée le 15 juillet 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Olympe de Gouges, 27140 Gisors. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. La direction est assurée par DIDIER COURTY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de C.DECO
INSEE- Dénomination
- C.DECO
- SIREN
- 513 594 291
- SIRET (siège)
- 513 594 291 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR62513594291Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 594 291
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 15 juillet 2009
- Siège social
- 13 RUE OLYMPE DE GOUGES, 27140, GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C.DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.DECO
INSEEÉtablissements de C.DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27140 GISORSSiègeFermé
513 594 291 00017 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 7410Z
Documents juridiques de C.DECO
INPIComptes annuels de C.DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C.DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 mai 2012. Clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 octobre 2013 · publié le 11 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 mai 2012 · publié le 06 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne C.DECO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00430
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 mai 2012 désignant liquidateur SCP Guerin Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Diesbecq 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-09 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 15 juillet 2009
Questions fréquentes sur C.DECO
Quel est le numéro SIREN de C.DECO ?
Le numéro SIREN de C.DECO est 513 594 291. Le SIRET de son siège social est 513 594 291 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62513594291.
Qui dirige C.DECO ?
C.DECO est dirigée par DIDIER COURTY, gérant.
Où se situe le siège social de C.DECO ?
Le siège social de C.DECO est situé 13 rue Olympe de Gouges, 27140 Gisors.
C.DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, C.DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C.DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.
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