C.DESIGN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
C.DESIGN est une SAS immatriculée le 24 juin 1998 sous le numéro SIREN 419 327 234. Elle est domiciliée 44 rue du Louvre, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5829C. Elle est dirigée par PRODMODE INC., président de sas.
Fiche d'identité de C.DESIGN
INSEE- Dénomination
- C.DESIGN
- SIREN
- 419 327 234
- SIRET (siège)
- 419 327 234 00052
- N° TVA intracommunautaire
- FR63419327234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 327 234
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 5829C
- Date de création
- 24 juin 1998
- Siège social
- 44 RUE DU LOUVRE, 75001, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de C.DESIGN
Achat, vente, conception, développement, réalisation, édition, fourniture, installation et maintenance de tous logiciels, sites internet, systèmes et produits informatiques, prestations, conseils, formations, études et services en publicité, marketing, informatique et multimédia, activité de bureau de style, Conceptionde tous articles de mode de Paris et publicitaires, créations d'annonces publicitaires (Pao) prise et gestion de participation dans toutes sociétés françaises et étrangères qu'elles qu'en soient la forme et l'objet, toutes opérations financières mobilières ou immobilières
Finances de C.DESIGN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C.DESIGN
INSEEBODACCPRODMODE INC.
Président de SAS
En poste depuis novembre 2024 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 21 novembre 2024
Anciens dirigeants (2)
GALEN
Président · de novembre 2022 à novembre 2024
Gérant · jusqu'à novembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C.DESIGN
INSEE5 établissements, dont 1 en activité.
- 75001 PARISSiègeActif
419 327 234 00052 · ouvert le 08 octobre 2024 · NAF 5829C
- 75005 PARISFermé
419 327 234 00011 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 721Z
- 75002 PARISFermé
419 327 234 00029 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 5829C
- 75003 PARISFermé
419 327 234 00037 · ouvert le 24 janvier 2011 · NAF 5829C
- 75003 PARISFermé
419 327 234 00045 · ouvert le 12 juin 1998 · NAF 5829C
Documents juridiques de C.DESIGN
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C.DESIGN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C.DESIGN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C.DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C.DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C.DESIGN
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Président partant : GALEN ; nomination du Président : PRODMODE INC. représenté par n° d'immatriculation : 870746-4 RCS CanadaDawes Charles Raymond Adresse : 467 Ogilvy Suite 200 QC H3N 1M7 Montréal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Président : GALEN ; Gérant partant : Abbou, Patrick
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 24 juin 1998
Marques déposées par C.DESIGN
INPIC.DESIGN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCD
N° 5119394 · Déposée le 07 février 2025 · Marque figurative
Classes 9, 42 · valable jusqu’au 07 février 2035
- Marque expiréeFASHION U RULE
N° 3524368 · Déposée le 14 septembre 2007 · Marque verbale
Classes 9, 25, 42 · expirée le 14 septembre 2017
- Marque expiréeC-DESIGN Fashion
N° 3192907 · Déposée le 07 novembre 2002 · Marque semi-figurative
Classes 9, 35, 41, 42 · expirée le 07 novembre 2022
- Marque renouveléeC-DESIGN
N° 3192905 · Déposée le 07 novembre 2002 · Marque verbale
Classes 9, 35, 41, 42 · valable jusqu’au 07 novembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C.DESIGN
Quel est le numéro SIREN de C.DESIGN ?
Le numéro SIREN de C.DESIGN est 419 327 234. Le SIRET de son siège social est 419 327 234 00052. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63419327234.
Qui dirige C.DESIGN ?
C.DESIGN est dirigée par PRODMODE INC., président de sas.
Où se situe le siège social de C.DESIGN ?
Le siège social de C.DESIGN est situé 44 rue du Louvre, 75001 Paris.
C.DESIGN est-elle toujours en activité ?
Oui, C.DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C.DESIGN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.DESIGN.
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