CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

C DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 397 226. Elle est domiciliée 210 bd Leader, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. Elle est dirigée par CHARLOTTE THOMAS, gérant.

Fiche d'identité de C DESIGN

Dénomination
C DESIGN
SIREN
792 397 226
SIRET (siège)
792 397 226 00038
N° TVA intracommunautaire
FR80792397226Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 397 226
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7410Z
Date de création
07 mai 2013
Siège social
210 BD LEADER, 06400, CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C DESIGN

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de C DESIGN

Conseil en aménagement et rénovation intérieur et extérieur,fermetures valorisation immobilière

Finances de C DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C DESIGN

CT

CHARLOTTE THOMAS

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

CT

CHARLOTTE THOMAS

Gérant

Depuis la création (07 mai 2013) · 13 ans

Établissements de C DESIGN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    792 397 226 00038 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 7410Z

  • 06810 AURIBEAU-SUR-SIAGNEFermé

    792 397 226 00012 · ouvert le 22 mars 2013 · NAF 7410Z

  • 06130 GRASSEFermé

    792 397 226 00020 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 4333Z

Documents juridiques de C DESIGN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2016

  • Acte

Dépôt du 06 août 2015

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de C DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C DESIGN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C DESIGN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C DESIGN

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cannes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  10. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : THOMAS Charlotte, Renée

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2013

Marques déposées par C DESIGN

C DESIGN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • C DESIGN

    N° 4284905 · Déposée le 04 juillet 2016 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 37 · expirée le 04 juillet 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur C DESIGN

Quel est le numéro SIREN de C DESIGN ?

Le numéro SIREN de C DESIGN est 792 397 226. Le SIRET de son siège social est 792 397 226 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80792397226.

Qui dirige C DESIGN ?

C DESIGN est dirigée par CHARLOTTE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C DESIGN ?

Le siège social de C DESIGN est situé 210 bd Leader, 06400 Cannes.

C DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, C DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C DESIGN.