CheckersProcédures

C DESIGN

Active
Siren810 754 838SARL83500 LA SEYNE SUR MERCréée le 10 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C DESIGN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2015, identifiée par le SIREN 810 754 838. Elle est domiciliée 178 av Estienne d Orves, 83500 La Seyne sur Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4332C.

Fiche d'identité de C DESIGN

Dénomination
C DESIGN
SIREN
810 754 838
SIRET (siège)
810 754 838 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02810754838Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 754 838
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332C
Date de création
10 avril 2015
Siège social
178 AV ESTIENNE D ORVES, 83500, LA SEYNE SUR MER
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83500 LA SEYNE SUR MERSiègeFermé

    810 754 838 00011 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4332C

Documents juridiques de C DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de C DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2015. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 29 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2015 · publié le 10 janvier 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C DESIGN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C DESIGN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selu Christine Rioux 9 Boulevard de Strasbourg 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2015

Questions fréquentes sur C DESIGN

Quel est le numéro SIREN de C DESIGN ?

Le numéro SIREN de C DESIGN est 810 754 838. Le SIRET de son siège social est 810 754 838 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02810754838.

Où se situe le siège social de C DESIGN ?

Le siège social de C DESIGN est situé 178 av Estienne d Orves, 83500 La Seyne sur Mer.

C DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, C DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises agencement de lieux de vente

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332C

Entreprises à La Seyne sur Mer

Toutes les entreprises à La Seyne sur Mer