C & Design
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 948 609 854, C & Design est une SAS créée le 2 février 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 248 RTE de Toulouse, 33130 Bègles. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Camille CHAVAGNAC exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de C & Design
INSEE- Dénomination
- C & Design
- SIREN
- 948 609 854
- SIRET (siège)
- 948 609 854 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21948609854Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 948 609 854
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 02 février 2023
- Siège social
- 248 RTE de Toulouse, 33130, Bègles
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C & Design
Agence de communication, réalisation et production de tous supports de communications incluant sites web, documents papiers, ou objets autres, créations graphiques
Finances de C & Design
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C & Design
INSEEÉtablissements de C & Design
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33130 BèglesSiègeActif
948 609 854 00013 · ouvert le 05 janvier 2023 · NAF 7311Z
Documents juridiques de C & Design
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C & Design
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C & Design. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C & Design
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C & Design. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent C & Design. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03897
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/03369
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C & Design n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C & Design
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Questions fréquentes sur C & Design
Quel est le numéro SIREN de C & Design ?
Le numéro SIREN de C & Design est 948 609 854. Le SIRET de son siège social est 948 609 854 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21948609854.
Qui dirige C & Design ?
C & Design est dirigée par Camille CHAVAGNAC, président de sas.
Où se situe le siège social de C & Design ?
Le siège social de C & Design est situé 248 RTE de Toulouse, 33130 Bègles.
C & Design est-elle toujours en activité ?
Oui, C & Design est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C & Design est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C & Design.
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