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C DESIGN FERMETURES

Active
Siren534 375 746571068390 BATTENHEIMCréée le 02 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 375 746, C DESIGN FERMETURES est une 5710 créée le 2 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue 3 rue du Cimetiere Battenheim, 68390 Battenheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673A. Elle est dirigée par GUILLAUME BUCHER, président de sas.

Fiche d'identité de C DESIGN FERMETURES

Dénomination
C DESIGN FERMETURES
SIREN
534 375 746
SIRET (siège)
534 375 746 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05534375746Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 375 746
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4673A
Date de création
02 septembre 2011
Siège social
3 RUE 3 RUE DU CIMETIERE BATTENHEIM, 68390, BATTENHEIM
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C DESIGN FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C DESIGN FERMETURES

GB

GUILLAUME BUCHER

Président de SAS

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C DESIGN FERMETURES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68390 BATTENHEIMSiègeFermé

    534 375 746 00011 · ouvert le 20 juillet 2011 · NAF 7010Z

  • 68000 COLMARFermé

    534 375 746 00029 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4673A

  • 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINEFermé

    534 375 746 00037 · ouvert le 03 octobre 2011 · NAF 4673A

Documents juridiques de C DESIGN FERMETURES

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de C DESIGN FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DESIGN FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C DESIGN FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C DESIGN FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 avril 2013. Clôturée le 03 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2014 · publié le 10 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00237

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 avril 2013 · publié le 24 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00237 ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant C DESIGN FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C DESIGN FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C DESIGN FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 13/00237

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    président : BUCHER (Guillaume)

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 avril 2013 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° : 13/00237 ; date de cessation des paiements : 28 mars 2013 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2011

Questions fréquentes sur C DESIGN FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de C DESIGN FERMETURES ?

Le numéro SIREN de C DESIGN FERMETURES est 534 375 746. Le SIRET de son siège social est 534 375 746 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05534375746.

Qui dirige C DESIGN FERMETURES ?

C DESIGN FERMETURES est dirigée par GUILLAUME BUCHER, président de sas.

Où se situe le siège social de C DESIGN FERMETURES ?

Le siège social de C DESIGN FERMETURES est situé 3 rue 3 rue du Cimetiere Battenheim, 68390 Battenheim.

C DESIGN FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, C DESIGN FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C DESIGN FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C DESIGN FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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