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C DEV SA

Active
Siren944 349 2403220 CAPELLENCréée le 13 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C DEV SA est une 3220 immatriculée le 13 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 349 240. Son siège social est situé 89a rue Pafebruch, Capellen. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C DEV SA

Dénomination
C DEV SA
SIREN
944 349 240
SIRET (siège)
944 349 240 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63944349240Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 349 240
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
Forme juridique
3220
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
13 mai 2025
Siège social
89A RUE PAFEBRUCH, CAPELLEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C DEV SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C DEV SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C DEV SA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CAPELLENSiègeActif

    944 349 240 00019 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6201Z

Documents juridiques de C DEV SA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Traduction de statut

Comptes annuels de C DEV SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DEV SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C DEV SA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C DEV SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C DEV SA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C DEV SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C DEV SA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2025

Questions fréquentes sur C DEV SA

Quel est le numéro SIREN de C DEV SA ?

Le numéro SIREN de C DEV SA est 944 349 240. Le SIRET de son siège social est 944 349 240 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63944349240.

Où se situe le siège social de C DEV SA ?

Le siège social de C DEV SA est situé 89a rue Pafebruch, Capellen.

C DEV SA est-elle toujours en activité ?

Oui, C DEV SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C DEV SA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C DEV SA.

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