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C-DIFFUSION

Active
Siren420 422 362549925770 SERRE-LES-SAPINSCréée le 01 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 422 362, C-DIFFUSION est une 5499 créée le 1er octobre 1998. Elle est domiciliée 3 rue du Stade, 25770 Serre-les-Sapins. L'entreprise déclare le code NAF 524Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C-DIFFUSION

Dénomination
C-DIFFUSION
SIREN
420 422 362
SIRET (siège)
420 422 362 00012
N° TVA intracommunautaire
FR57420422362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 422 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
3 RUE DU STADE, 25770, SERRE-LES-SAPINS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C-DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C-DIFFUSION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C-DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25770 SERRE-LES-SAPINSSiègeFermé

    420 422 362 00012 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 524Z

Documents juridiques de C-DIFFUSION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de C-DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C-DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C-DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C-DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 05 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 janvier 2009 · publié le 21 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C-DIFFUSION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C-DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C-DIFFUSION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur C-DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de C-DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de C-DIFFUSION est 420 422 362. Le SIRET de son siège social est 420 422 362 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57420422362.

Où se situe le siège social de C-DIFFUSION ?

Le siège social de C-DIFFUSION est situé 3 rue du Stade, 25770 Serre-les-Sapins.

C-DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, C-DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C-DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C-DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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