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C. DIFFUSION FRANCE

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Siren798 800 694SAS01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCréée le 15 novembre 2013

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 800 694, C. DIFFUSION FRANCE est une SAS créée le 15 novembre 2013. Elle est domiciliée 58 rue Roger Vaillant Bat B - Dame Louise, 01500 Amberieu-en-Bugey. C. DIFFUSION FRANCE relève du secteur commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de C. DIFFUSION FRANCE

Dénomination
C. DIFFUSION FRANCE
SIREN
798 800 694
SIRET (siège)
798 800 694 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22798800694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 800 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
15 novembre 2013
Siège social
58 RUE ROGER VAILLANT BAT B - DAME LOUISE, 01500, AMBERIEU-EN-BUGEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C. DIFFUSION FRANCE

Commerce de détail de meubles

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Finances de C. DIFFUSION FRANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C. DIFFUSION FRANCE

Anciens dirigeants (1)

PT

Patrick TRAVERSA

Président · de novembre 2013 à septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C. DIFFUSION FRANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYSiègeActif

    798 800 694 00019 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 4759A

Documents juridiques de C. DIFFUSION FRANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2013

  • Acte

Conformité de C. DIFFUSION FRANCE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C. DIFFUSION FRANCE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 juillet 2015. Clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Traversa Patrick pour une durée de 10 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 23 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 16 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 mai 2015 · publié le 21 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C. DIFFUSION FRANCE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C. DIFFUSION FRANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C. DIFFUSION FRANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Traversa Patrick pour une durée de 10 ans.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 27 mai 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 mai 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean Blanchard 29, avenue Alsace-lorraine - BP 2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-02 · Début d'activité : 2013-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2013

Questions fréquentes sur C. DIFFUSION FRANCE

Quel est le numéro SIREN de C. DIFFUSION FRANCE ?

Le numéro SIREN de C. DIFFUSION FRANCE est 798 800 694. Le SIRET de son siège social est 798 800 694 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22798800694.

Où se situe le siège social de C. DIFFUSION FRANCE ?

Le siège social de C. DIFFUSION FRANCE est situé 58 rue Roger Vaillant Bat B - Dame Louise, 01500 Amberieu-en-Bugey.

C. DIFFUSION FRANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, C. DIFFUSION FRANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C. DIFFUSION FRANCE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C. DIFFUSION FRANCE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.