C DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 296 542, C DISTRIBUTION est une SAS créée le 23 décembre 2020. Elle est domiciliée 500 rue du Clair Bocage, 85000 Mouilleron-le-Captif. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale. Elle est dirigée par COUGNAUD, président de sas.
Fiche d'identité de C DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- C DISTRIBUTION
- SIREN
- 892 296 542
- SIRET (siège)
- 892 296 542 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38892296542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 296 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 23 décembre 2020
- Siège social
- 500 RUE DU CLAIR BOCAGE, 85000, MOUILLERON-LE-CAPTIF
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C DISTRIBUTION
L'achat, la vente, la location, la sous-location et la commercialisation sous toutes ses formes de bâtiment et constructions modulaires et industrialisés et plus généralement de tous matériels et biens d'équipements à vocation industrielle et commerciale, neufs ou d'occasions.
Finances de C DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C DISTRIBUTION
INSEEBODACCCOUGNAUD
Président de SAS
Depuis la création (23 décembre 2020) · 5 ans
Directeur général
Directeur général
Directeur général
Directeur général
Anciens dirigeants (1)
Commissaire aux comptes · jusqu'à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85000 MOUILLERON-LE-CAPTIFSiègeActif
892 296 542 00012 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 2511Z
Documents juridiques de C DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de C DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C DISTRIBUTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Commissaire aux comptes partant : ACCIOR LA ROCHE SUR YON
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-12-23
- création
Date d'effet : 23 décembre 2020
Questions fréquentes sur C DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de C DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de C DISTRIBUTION est 892 296 542. Le SIRET de son siège social est 892 296 542 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38892296542.
Qui dirige C DISTRIBUTION ?
C DISTRIBUTION est dirigée par COUGNAUD, président de sas. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C DISTRIBUTION ?
Le siège social de C DISTRIBUTION est situé 500 rue du Clair Bocage, 85000 Mouilleron-le-Captif.
C DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, C DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C DISTRIBUTION.
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