C DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
C DISTRIBUTION est une SAS immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 589 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 346 av des Fusilles, 73800 Arbin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4669B. La direction est assurée par PIERRE CURTY en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de C DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- C DISTRIBUTION
- SIREN
- 921 589 628
- SIRET (siège)
- 921 589 628 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR12921589628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 589 628
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 4669B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 346 AV DES FUSILLES, 73800, ARBIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C DISTRIBUTION
L'achat, la vente de tous matériels de transport, engins de chantier, neufs ou d'occasions. La réparation, l'entretien et la maintenance, de matériels de transports et engins de chantier. L'achat, la vente, la représentation, de toutes pièces détachées neuves ou d'occasions. L'entreprise de tous travaux publics ou privés. L'activité de transport de véhicules.
Finances de C DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C DISTRIBUTION
INSEEÉtablissements de C DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73800 ARBINSiègeActif
921 589 628 00012 · ouvert le 17 octobre 2022 · NAF 4669B
Documents juridiques de C DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de C DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent C DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 13 mars 2026 · N° 23/11060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23/06628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025L03087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 29 avril 2025 · N° 2025028073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C DISTRIBUTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-22 · Début d'activité : 2022-10-17
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur C DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de C DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de C DISTRIBUTION est 921 589 628. Le SIRET de son siège social est 921 589 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12921589628.
Qui dirige C DISTRIBUTION ?
C DISTRIBUTION est dirigée par PIERRE CURTY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C DISTRIBUTION ?
Le siège social de C DISTRIBUTION est situé 346 av des Fusilles, 73800 Arbin.
C DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, C DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C DISTRIBUTION.
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