CheckersLiquidations

C DU PROPRE

Active
Siren510 834 328SARL74370 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 10 mars 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 510 834 328, C DU PROPRE est une SARL créée le 10 mars 2009. Elle est domiciliée 25 Imp Champ Lacourt, 74370 Epagny Metz-Tessy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8121Z.

Fiche d'identité de C DU PROPRE

Dénomination
C DU PROPRE
SIREN
510 834 328
SIRET (siège)
510 834 328 00013
N° TVA intracommunautaire
FR93510834328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 834 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
10 mars 2009
Siège social
25 IMP CHAMP LACOURT, 74370, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C DU PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C DU PROPRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C DU PROPRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74370 EPAGNY METZ-TESSYSiègeFermé

    510 834 328 00013 · ouvert le 22 janvier 2009 · NAF 8121Z

Documents juridiques de C DU PROPRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 06 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de C DU PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C DU PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C DU PROPRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C DU PROPRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 décembre 2011. Clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2013 · publié le 27 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 31 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 décembre 2011 · publié le 15 décembre 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 175 boulevard des Allobroges 74130 Bonneville. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C DU PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C DU PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C DU PROPRE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 août 2011 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 175 boulevard des Allobroges 74130 Bonneville. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-01-22

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2009

Questions fréquentes sur C DU PROPRE

Quel est le numéro SIREN de C DU PROPRE ?

Le numéro SIREN de C DU PROPRE est 510 834 328. Le SIRET de son siège social est 510 834 328 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93510834328.

Où se situe le siège social de C DU PROPRE ?

Le siège social de C DU PROPRE est situé 25 Imp Champ Lacourt, 74370 Epagny Metz-Tessy.

C DU PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, C DU PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C DU PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C DU PROPRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Epagny Metz-Tessy

Entreprises nettoyage courant des bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 8121Z

Nettoyage courant des bâtiments à Epagny Metz-Tessy

Entreprises du même secteur à Epagny Metz-Tessy

Entreprises à Epagny Metz-Tessy

Toutes les entreprises à Epagny Metz-Tessy