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C' DU PROPRE

Active
Siren992 867 598SAS30540 MilhaudCréée le 05 novembre 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

C' DU PROPRE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2025, identifiée par le SIREN 992 867 598. Son siège social est situé 9 CHE des Poujades, 30540 Milhaud. L'entreprise déclare le code NAF 8121Z comme activité principale. ANISSA KHARBI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de C' DU PROPRE

Dénomination
C' DU PROPRE
SIREN
992 867 598
SIRET (siège)
992 867 598 00011
N° TVA intracommunautaire
FR41992867598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 867 598
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
SAS
Capital social
100 €
Code NAF / APE
8121Z
Date de création
05 novembre 2025
Siège social
9 CHE des Poujades, 30540, Milhaud
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C' DU PROPRE

Nettoyage et entretien de locaux, Nettoyage de Mobilhommes

Finances de C' DU PROPRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C' DU PROPRE

AK

ANISSA KHARBI

Président de SAS

Depuis la création (05 novembre 2025) · moins d'un an

Établissements de C' DU PROPRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30540 MilhaudSiègeActif

    992 867 598 00011 · ouvert le 08 octobre 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de C' DU PROPRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 17 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de C' DU PROPRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C' DU PROPRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C' DU PROPRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C' DU PROPRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C' DU PROPRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C' DU PROPRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C' DU PROPRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2025

Questions fréquentes sur C' DU PROPRE

Quel est le numéro SIREN de C' DU PROPRE ?

Le numéro SIREN de C' DU PROPRE est 992 867 598. Le SIRET de son siège social est 992 867 598 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41992867598.

Qui dirige C' DU PROPRE ?

C' DU PROPRE est dirigée par ANISSA KHARBI, président de sas.

Où se situe le siège social de C' DU PROPRE ?

Le siège social de C' DU PROPRE est situé 9 CHE des Poujades, 30540 Milhaud.

C' DU PROPRE est-elle toujours en activité ?

Oui, C' DU PROPRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C' DU PROPRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C' DU PROPRE.