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C.DUBATI

Active
Siren838 276 350SARL54580 AUBOUECréée le 22 mars 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

C.DUBATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2018, identifiée par le SIREN 838 276 350. Son siège social est situé 19 rue Octave Corzani, 54580 Auboue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. La direction est assurée par SYLVAIN DUCHAUFFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C.DUBATI

Dénomination
C.DUBATI
SIREN
838 276 350
SIRET (siège)
838 276 350 00017
N° TVA intracommunautaire
FR78838276350Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 276 350
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
22 mars 2018
Siège social
19 RUE OCTAVE CORZANI, 54580, AUBOUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C.DUBATI

Plâtrerie peinture

Finances de C.DUBATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C.DUBATI

SD

SYLVAIN DUCHAUFFOUR

Gérant

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

SD

SYLVAIN DUCHAUFFOUR

Gérant

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

CD

CLAUDE DUCHAUFFOUR

Gérant

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

CD

CLAUDE DUCHAUFFOUR

Gérant

Depuis la création (22 mars 2018) · 8 ans

Établissements de C.DUBATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54580 AUBOUESiègeActif

    838 276 350 00017 · ouvert le 01 avril 2018 · NAF 4331Z

Documents juridiques de C.DUBATI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2018

  • Acte

Comptes annuels de C.DUBATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C.DUBATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C.DUBATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C.DUBATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C.DUBATI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C.DUBATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C.DUBATI

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de val de briey

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    DUCHAUFFOUR Sylvain Serge nom d'usage : DUCHAUFFOUR devient gérant

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIEY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-01

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2018

Questions fréquentes sur C.DUBATI

Quel est le numéro SIREN de C.DUBATI ?

Le numéro SIREN de C.DUBATI est 838 276 350. Le SIRET de son siège social est 838 276 350 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78838276350.

Qui dirige C.DUBATI ?

C.DUBATI est dirigée par SYLVAIN DUCHAUFFOUR, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de C.DUBATI ?

Le siège social de C.DUBATI est situé 19 rue Octave Corzani, 54580 Auboue.

C.DUBATI est-elle toujours en activité ?

Oui, C.DUBATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C.DUBATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C.DUBATI.

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