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C E C M

Active
Siren495 381 907SARL67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHECréée le 09 octobre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

C E C M est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2007, identifiée par le SIREN 495 381 907. Elle est domiciliée 48 rue du General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. La direction est assurée par OLIVIER FRANCOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de C E C M

Dénomination
C E C M
SIREN
495 381 907
SIRET (siège)
495 381 907 00031
N° TVA intracommunautaire
FR03495381907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 381 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
09 octobre 2007
Siège social
48 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 67190, DINSHEIM-SUR-BRUCHE
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de C E C M

TRAVAUX EN SYTEMES DE CHAUFFAGE,CLIMATISATION,MAINTENANCE

Finances de C E C M

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C E C M

OF

OLIVIER FRANCOIS

Gérant

Depuis la création (09 octobre 2007) · 19 ans

Établissements de C E C M

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67190 DINSHEIM-SUR-BRUCHESiègeActif

    495 381 907 00031 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 4322B

  • 67120 MOLSHEIMFermé

    495 381 907 00023 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 4322B

Documents juridiques de C E C M

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de C E C M

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C E C M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C E C M

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C E C M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C E C M. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C E C M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C E C M

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de saverne

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  19. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2007

Questions fréquentes sur C E C M

Quel est le numéro SIREN de C E C M ?

Le numéro SIREN de C E C M est 495 381 907. Le SIRET de son siège social est 495 381 907 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03495381907.

Qui dirige C E C M ?

C E C M est dirigée par OLIVIER FRANCOIS, gérant.

Où se situe le siège social de C E C M ?

Le siège social de C E C M est situé 48 rue du General de Gaulle, 67190 Dinsheim-sur-Bruche.

C E C M est-elle toujours en activité ?

Oui, C E C M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C E C M est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C E C M.

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