C E M A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
C E M A est une société civile de moyens, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 1986, identifiée par le SIREN 339 406 365. Elle est domiciliée 85 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8219Z. CHRISTIAN ROUSSELET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de C E M A
INSEE- Dénomination
- C E M A
- SIREN
- 339 406 365
- SIRET (siège)
- 339 406 365 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR19339406365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 406 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 8219Z
- Date de création
- 29 décembre 1986
- Siège social
- 85 BD DE LA REPUBLIQUE, 13300, SALON-DE-PROVENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de C E M A
société civile de moyens
Finances de C E M A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C E M A
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 avril 2015
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C E M A
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 13300 SALON-DE-PROVENCESiègeFermé
339 406 365 00025 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 8219Z
- 13300 SALON-DE-PROVENCEFermé
339 406 365 00017 · ouvert le 01 décembre 1986 · NAF 8219Z
Documents juridiques de C E M A
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C E M A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C E M A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C E M A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C E M A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent C E M A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 février 2025 · N° 24/06441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 janvier 2025 · N° 20/12553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 06 juin 2023 · N° 19/11334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C E M A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C E M A
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 décembre 1986
Questions fréquentes sur C E M A
Quel est le numéro SIREN de C E M A ?
Le numéro SIREN de C E M A est 339 406 365. Le SIRET de son siège social est 339 406 365 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19339406365.
Qui dirige C E M A ?
C E M A est dirigée par CHRISTIAN ROUSSELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C E M A ?
Le siège social de C E M A est situé 85 bd de la Republique, 13300 Salon-de-Provence.
C E M A est-elle toujours en activité ?
Oui, C E M A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C E M A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C E M A.
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