C E S M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 337 939 482, C E S M est une SARL créée le 1er avril 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Colbert, 13001 Marseille 1. Son activité principale relève du code NAF 672Z.
Fiche d'identité de C E S M
INSEE- Dénomination
- C E S M
- SIREN
- 337 939 482
- SIRET (siège)
- 337 939 482 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66337939482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 939 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 672Z
- Date de création
- 01 avril 1986
- Siège social
- 16 RUE COLBERT, 13001, MARSEILLE 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de C E S M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C E S M
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C E S M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13001 MARSEILLE 1SiègeFermé
337 939 482 00010 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 672Z
Documents juridiques de C E S M
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de C E S M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C E S M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C E S M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C E S M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
173 décisions de justice publiées en open data mentionnent C E S M. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 25/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00587
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/01667
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/03959
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00104
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03135
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/04408
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/04344
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/03067
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00422
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/04310
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00548
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00549
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/00812
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/00824
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/05184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00997
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00003
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00005
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00006
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/04089
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Cour d'appel, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/03608
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02078
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/00373
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/03999
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00293
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02341
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 avril 2026 · N° 26/00548
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 avril 2026 · N° 24/02740
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/03609
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/02150
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04189
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00203
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00204
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 25 mars 2026 · N° 26/00205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/02904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03726
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 mars 2026 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 02 mars 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 février 2026 · N° 25/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 11 février 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 11 février 2026 · N° 25/02910
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 11 février 2026 · N° 25/03024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: MP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/03838
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/02444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/02866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/03696
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC SOC: AT
Décision du 15 janvier 2026 · N° 20/01690
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 décembre 2025 · N° 25/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04155
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04407
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/02307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00425
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/05052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/04334
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 10 novembre 2025 · N° 25/00855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 octobre 2025 · N° 24/02435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00219
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 24 octobre 2025 · N° 23/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/03581
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 23/00495
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 21/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 août 2025 · N° 23/00427
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00062
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00058
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/00078
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C E S M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C E S M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 avril 1986
Questions fréquentes sur C E S M
Quel est le numéro SIREN de C E S M ?
Le numéro SIREN de C E S M est 337 939 482. Le SIRET de son siège social est 337 939 482 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66337939482.
Où se situe le siège social de C E S M ?
Le siège social de C E S M est situé 16 rue Colbert, 13001 Marseille 1.
C E S M est-elle toujours en activité ?
Oui, C E S M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C E S M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C E S M.
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