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C E T A

Active
Siren397 913 724SARL75011 PARIS 11Créée le 29 juillet 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 397 913 724, C E T A est une SARL créée le 29 juillet 1994. Son siège social est situé 10 rue Neuve Popincourt, 75011 Paris 11. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8542Z.

Fiche d'identité de C E T A

Dénomination
C E T A
SIREN
397 913 724
SIRET (siège)
397 913 724 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14397913724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 913 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8542Z
Date de création
29 juillet 1994
Siège social
10 RUE NEUVE POPINCOURT, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C E T A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C E T A

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C E T A

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeFermé

    397 913 724 00019 · ouvert le 29 juillet 1994 · NAF 803Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    397 913 724 00027 · ouvert le 30 juin 1995 · NAF 8542Z

  • 75020 PARIS 20Fermé

    397 913 724 00035 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 8542Z

Documents juridiques de C E T A

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 01 août 2005

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 25 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de C E T A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C E T A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C E T A

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C E T A. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 02 novembre 2010. Clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 22 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C E T A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C E T A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C E T A

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du : Mouaci, Larbi, Gérant partant : Strauser, Robert

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2010 désignant liquidateur Maître Courtoux Didier 62 bd de Sébastopol 75003 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 1994

Questions fréquentes sur C E T A

Quel est le numéro SIREN de C E T A ?

Le numéro SIREN de C E T A est 397 913 724. Le SIRET de son siège social est 397 913 724 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14397913724.

Où se situe le siège social de C E T A ?

Le siège social de C E T A est situé 10 rue Neuve Popincourt, 75011 Paris 11.

C E T A est-elle toujours en activité ?

Oui, C E T A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C E T A est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C E T A a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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