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C'ELEC

Active
Siren414 084 962SARL17330 COURANTCréée le 01 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C'ELEC est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1998, identifiée par le SIREN 414 084 962. Son siège social est situé 14 rue de Saint Martin Ligueuil, 17330 Courant. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de C'ELEC

Dénomination
C'ELEC
SIREN
414 084 962
SIRET (siège)
414 084 962 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51414084962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 084 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
14 RUE DE SAINT MARTIN LIGUEUIL, 17330, COURANT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de C'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'ELEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C'ELEC

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17330 COURANTSiègeFermé

    414 084 962 00029 · ouvert le 15 septembre 1998 · NAF 453A

  • 17400 BIGNAYFermé

    414 084 962 00011 · ouvert le 05 octobre 1997 · NAF 526E

Documents juridiques de C'ELEC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2001

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de C'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'ELEC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'ELEC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 02 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 19 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'ELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'ELEC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Gérant : PELLOQUIN Micheline

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Questions fréquentes sur C'ELEC

Quel est le numéro SIREN de C'ELEC ?

Le numéro SIREN de C'ELEC est 414 084 962. Le SIRET de son siège social est 414 084 962 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414084962.

Où se situe le siège social de C'ELEC ?

Le siège social de C'ELEC est situé 14 rue de Saint Martin Ligueuil, 17330 Courant.

C'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, C'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'ELEC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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