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C'ELEC

Active
Siren797 436 243SAS56300 PONTIVYCréée le 24 septembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

C'ELEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 436 243. Elle est domiciliée 1 Pl Jean Leperdit, 56300 Pontivy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z. Elle est dirigée par CECILE HEURTEBIS, président de sas.

Fiche d'identité de C'ELEC

Dénomination
C'ELEC
SIREN
797 436 243
SIRET (siège)
797 436 243 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69797436243Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 436 243
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
24 septembre 2013
Siège social
1 PL JEAN LEPERDIT, 56300, PONTIVY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de C'ELEC

Production et commercialisation d'énergies renouvelables notamment à partir de panneaux photovoltaiques mais également de tout procédé existant (éolien, méthanisatin...) ou non à ce jour

Finances de C'ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'ELEC

CH

CECILE HEURTEBIS

Président de SAS

Depuis la création (24 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de C'ELEC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 56300 PONTIVYSiègeActif

    797 436 243 00019 · ouvert le 10 septembre 2013 · NAF 3511Z

  • 56300 PONTIVYActif

    797 436 243 00027 · ouvert le 27 septembre 2013 · NAF 3511Z

Documents juridiques de C'ELEC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de C'ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'ELEC. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'ELEC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lorient

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-24 · Début d'activité : 2013-09-10

  1. création

    Date d'effet : 24 septembre 2013

Questions fréquentes sur C'ELEC

Quel est le numéro SIREN de C'ELEC ?

Le numéro SIREN de C'ELEC est 797 436 243. Le SIRET de son siège social est 797 436 243 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69797436243.

Qui dirige C'ELEC ?

C'ELEC est dirigée par CECILE HEURTEBIS, président de sas.

Où se situe le siège social de C'ELEC ?

Le siège social de C'ELEC est situé 1 Pl Jean Leperdit, 56300 Pontivy.

C'ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, C'ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'ELEC.

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