C'EST A DIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C'EST A DIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 066 935. Son siège social est situé 6 ALL des Grenadines CONFIANCE LES BAS, 97438 Sainte-Marie. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Hugues savignan exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de C'EST A DIRE
INSEE- Dénomination
- C'EST A DIRE
- SIREN
- 944 066 935
- SIRET (siège)
- 944 066 935 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55944066935Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 066 935
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2025
- Siège social
- 6 ALL des Grenadines CONFIANCE LES BAS, 97438, Sainte-Marie
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C'EST A DIRE
-L'acquisition, la construction, l'administration, la gestion par location ou autrement, la vente (exceptionnelle) de tous immeubles ou droits immobiliers ou valeurs représentatives de biens immobiliers.
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Finances de C'EST A DIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C'EST A DIRE
INSEEÉtablissements de C'EST A DIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97438 Sainte-MarieSiègeActif
944 066 935 00015 · ouvert le 05 mai 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de C'EST A DIRE
INPIComptes annuels de C'EST A DIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'EST A DIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C'EST A DIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C'EST A DIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent C'EST A DIRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 29 août 2025 · N° 25/00740
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 16 mai 2025 · N° 17/05760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00793
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/02639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 23/11343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 05 novembre 2024 · N° 20/00083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 28 septembre 2023 · N° 23/02495
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Décision du 30 mars 2022 · N° 20-15.022
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Décision du 19 février 2020 · N° 17/12946
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Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.008
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Cour de cassation, autre formation
Décision du 19 juin 2019 · N° 19-70.007
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-13.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
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Décision du 22 décembre 2017 · N° 13-25.467
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2017 · N° 17-80.055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 03 décembre 2015 · N° 13/03089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C'EST A DIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C'EST A DIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-05
- création
Date d'effet : 06 mai 2025
Questions fréquentes sur C'EST A DIRE
Quel est le numéro SIREN de C'EST A DIRE ?
Le numéro SIREN de C'EST A DIRE est 944 066 935. Le SIRET de son siège social est 944 066 935 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55944066935.
Qui dirige C'EST A DIRE ?
C'EST A DIRE est dirigée par Hugues savignan, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C'EST A DIRE ?
Le siège social de C'EST A DIRE est situé 6 ALL des Grenadines CONFIANCE LES BAS, 97438 Sainte-Marie.
C'EST A DIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, C'EST A DIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C'EST A DIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C'EST A DIRE.
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