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C EST PAS GRAVE

Active
Siren488 670 639SARL94000 CRETEILCréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C EST PAS GRAVE est une SARL immatriculée le 1er avril 2006 sous le numéro SIREN 488 670 639. Son siège social est situé 9 rue Paul Francois Avet, 94000 Creteil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.

Fiche d'identité de C EST PAS GRAVE

Dénomination
C EST PAS GRAVE
SIREN
488 670 639
SIRET (siège)
488 670 639 00019
N° TVA intracommunautaire
FR04488670639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 670 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553B
Date de création
01 avril 2006
Siège social
9 RUE PAUL FRANCOIS AVET, 94000, CRETEIL
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de C EST PAS GRAVE

cestpasgrave.fr

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Finances de C EST PAS GRAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C EST PAS GRAVE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C EST PAS GRAVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 94000 CRETEILSiègeFermé

    488 670 639 00019 · ouvert le 16 février 2006 · NAF 741J

  • 75007 PARIS 7Fermé

    488 670 639 00027 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 553B

Documents juridiques de C EST PAS GRAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 22 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de C EST PAS GRAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C EST PAS GRAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C EST PAS GRAVE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C EST PAS GRAVE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 avril 2008 · publié le 27 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 avril 2008 · publié le 20 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C EST PAS GRAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C EST PAS GRAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C EST PAS GRAVE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 janvier 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 avril 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur C EST PAS GRAVE

Quel est le numéro SIREN de C EST PAS GRAVE ?

Le numéro SIREN de C EST PAS GRAVE est 488 670 639. Le SIRET de son siège social est 488 670 639 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04488670639.

Où se situe le siège social de C EST PAS GRAVE ?

Le siège social de C EST PAS GRAVE est situé 9 rue Paul Francois Avet, 94000 Creteil.

C EST PAS GRAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, C EST PAS GRAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C EST PAS GRAVE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C EST PAS GRAVE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 janvier 2009 pour insuffisance d'actif.

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