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C'EST SELON

Active
Siren452 052 590SARL14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGECréée le 03 février 2004
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C'EST SELON est une SARL immatriculée le 3 février 2004 sous le numéro SIREN 452 052 590. Elle est domiciliée rue des Ecoles Grand Maison, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de C'EST SELON

Dénomination
C'EST SELON
SIREN
452 052 590
SIRET (siège)
452 052 590 00018
N° TVA intracommunautaire
FR06452052590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 052 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524J
Date de création
03 février 2004
Siège social
RUE DES ECOLES GRAND MAISON, 14370, MERY-BISSIERES-EN-AUGE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de C'EST SELON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C'EST SELON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de C'EST SELON

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 14370 MERY-BISSIERES-EN-AUGESiègeFermé

    452 052 590 00018 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 741J

  • 14000 CAENFermé

    452 052 590 00026 · ouvert le 17 juin 2004 · NAF 524J

Documents juridiques de C'EST SELON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 février 2004

  • Acte

Comptes annuels de C'EST SELON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C'EST SELON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C'EST SELON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C'EST SELON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 22 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne C'EST SELON. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE

    Décision du 10 avril 2024 · N° 23/01309

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C'EST SELON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C'EST SELON

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2004

Questions fréquentes sur C'EST SELON

Quel est le numéro SIREN de C'EST SELON ?

Le numéro SIREN de C'EST SELON est 452 052 590. Le SIRET de son siège social est 452 052 590 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06452052590.

Où se situe le siège social de C'EST SELON ?

Le siège social de C'EST SELON est situé rue des Ecoles Grand Maison, 14370 Mery-Bissieres-en-Auge.

C'EST SELON est-elle toujours en activité ?

Oui, C'EST SELON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C'EST SELON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C'EST SELON a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.

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