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C ET 4 A

Active
Siren499 270 775SARL11310 SAISSACCréée le 01 août 2007

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

C ET 4 A est une SARL immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 270 775. Elle est domiciliée Rte de Revel les Roques, 11310 Saissac. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Fiche d'identité de C ET 4 A

Dénomination
C ET 4 A
SIREN
499 270 775
SIRET (siège)
499 270 775 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29499270775Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 270 775
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
01 août 2007
Siège social
RTE DE REVEL LES ROQUES, 11310, SAISSAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de C ET 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de C ET 4 A

Anciens dirigeants (1)

MB

Marie-Flore BRUNEAU

Liquidateur · de août 2010 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de C ET 4 A

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11310 SAISSACSiègeFermé

    499 270 775 00012 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6202A

Documents juridiques de C ET 4 A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 août 2010

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2007

  • Acte

Conformité de C ET 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C ET 4 A n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de C ET 4 A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : BRUNEAU Marie-Flore

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur C ET 4 A

Quel est le numéro SIREN de C ET 4 A ?

Le numéro SIREN de C ET 4 A est 499 270 775. Le SIRET de son siège social est 499 270 775 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29499270775.

Où se situe le siège social de C ET 4 A ?

Le siège social de C ET 4 A est situé Rte de Revel les Roques, 11310 Saissac.

C ET 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET 4 A.

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