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C ET B

Active
Siren395 000 169SARL75007 PARIS 7Créée le 05 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions118 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C ET B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1994, identifiée par le SIREN 395 000 169. Son siège social est situé 12 rue du Bac, 75007 Paris 7. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale.

Fiche d'identité de C ET B

Dénomination
C ET B
SIREN
395 000 169
SIRET (siège)
395 000 169 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19395000169Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 395 000 169
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
05 mai 1994
Siège social
12 RUE DU BAC, 75007, PARIS 7
Établissements
1
Statut
Active

Finances de C ET B

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET B

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C ET B

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75007 PARIS 7SiègeFermé

    395 000 169 00015 · ouvert le 05 mai 1994 · NAF 7111Z

Documents juridiques de C ET B

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 février 1996

  • Acte

Dépôt du 11 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de C ET B

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET B

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

118 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET B. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET B

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1994

Questions fréquentes sur C ET B

Quel est le numéro SIREN de C ET B ?

Le numéro SIREN de C ET B est 395 000 169. Le SIRET de son siège social est 395 000 169 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19395000169.

Où se situe le siège social de C ET B ?

Le siège social de C ET B est situé 12 rue du Bac, 75007 Paris 7.

C ET B est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET B est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET B.

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