C ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
C ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 784 114. Elle est domiciliée 2 av de Vignate 2 C, 38610 Gieres. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale.
Fiche d'identité de C ET C
INSEE- Dénomination
- C ET C
- SIREN
- 382 784 114
- SIRET (siège)
- 382 784 114 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR06382784114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 784 114
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 juillet 1991
- Siège social
- 2 AV DE VIGNATE 2 C, 38610, GIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de C ET C
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de C ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET C
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de C ET C
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 38610 GIERESSiègeActif
382 784 114 00037 · ouvert le 15 décembre 2000 · NAF 7022Z
- 38100 GRENOBLEFermé
382 784 114 00011 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 804C
- 38320 EYBENSFermé
382 784 114 00029 · ouvert le 25 septembre 1995 · NAF 804C
Documents juridiques de C ET C
INPIComptes annuels de C ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00108
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
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Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00545
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-12.495
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00023
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06161
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.081
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1991
Marques déposées par C ET C
INPIC ET C est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeOREADE LANGAGE CULTURE
N° 94509969 · Déposée le 04 mars 1994 · Marque semi-figurative
Classe 41 · expirée le 04 mars 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur C ET C
Quel est le numéro SIREN de C ET C ?
Le numéro SIREN de C ET C est 382 784 114. Le SIRET de son siège social est 382 784 114 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06382784114.
Où se situe le siège social de C ET C ?
Le siège social de C ET C est situé 2 av de Vignate 2 C, 38610 Gieres.
C ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET C.
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