C ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
C ET C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 232 012. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Scheffer Porte 5, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z. MARIE-CHRISTINE BARATHIEU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de C ET C
INSEE- Dénomination
- C ET C
- SIREN
- 393 232 012
- SIRET (siège)
- 393 232 012 00046
- N° TVA intracommunautaire
- FR90393232012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 232 012
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 16 décembre 1993
- Siège social
- 23 RUE SCHEFFER PORTE 5, 75016, PARIS
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de C ET C
TOUTES TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COM- MERCE, TOUTES OPERATIONS DE GESTION IMMOBILIERE.
Finances de C ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET C
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 novembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Louis-Arnaud, Paul-André Rabit,
Gérant · de décembre 2020 à novembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de C ET C
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
393 232 012 00046 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6831Z
- 86100 CHATELLERAULTActif
393 232 012 00053 · ouvert le 02 janvier 1996 · NAF 6831Z
- 86100 CHATELLERAULTFermé
393 232 012 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 6810Z
- 86100 CHATELLERAULTFermé
393 232 012 00020 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820A
- 86100 CHATELLERAULTFermé
393 232 012 00038 · ouvert le 20 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de C ET C
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de C ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00108
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06823
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00545
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-12.495
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Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00023
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06161
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.379
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET C
BODACC22 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Gérant partant : Rabit, Louis-Arnaud, Paul-André ; nomination du Gérant : Rabit, Philippe
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination du Gérant : Rabit, Louis-Arnaud, Paul-André
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 décembre 1993
Questions fréquentes sur C ET C
Quel est le numéro SIREN de C ET C ?
Le numéro SIREN de C ET C est 393 232 012. Le SIRET de son siège social est 393 232 012 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90393232012.
Qui dirige C ET C ?
C ET C est dirigée par MARIE-CHRISTINE BARATHIEU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C ET C ?
Le siège social de C ET C est situé 23 rue Scheffer Porte 5, 75016 Paris.
C ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET C.
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