C ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
C ET C est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2007, identifiée par le SIREN 499 603 066. Elle est domiciliée 19 Che de Calvin, 33770 Salles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE VIBEY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C ET C
INSEE- Dénomination
- C ET C
- SIREN
- 499 603 066
- SIRET (siège)
- 499 603 066 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33499603066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 603 066
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2007
- Siège social
- 19 CHE DE CALVIN, 33770, SALLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C ET C
Acquisition de tous immeubles, bâtis ou non, l'exploitation et la mise en valeur des immeubles non bâtis pour l'édification de constructions, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles.
Finances de C ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET C
INSEEVIBEY'S GROUP
Autre
Depuis la création (20 août 2007) · 19 ans
Établissements de C ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33770 SALLESSiègeActif
499 603 066 00014 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de C ET C
INPIComptes annuels de C ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00108
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00545
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Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02013
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.379
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Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.081
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Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2007
Questions fréquentes sur C ET C
Quel est le numéro SIREN de C ET C ?
Le numéro SIREN de C ET C est 499 603 066. Le SIRET de son siège social est 499 603 066 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33499603066.
Qui dirige C ET C ?
C ET C est dirigée par PHILIPPE VIBEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C ET C ?
Le siège social de C ET C est situé 19 Che de Calvin, 33770 Salles.
C ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET C.
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