C ET C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 292 786, C ET C est une société civile créée le 17 octobre 2022. Son siège social est situé 19 rue des Grappes d’Or, 51530 Cramant. L'entreprise déclare le code NAF 0121Z comme activité principale. La direction est assurée par CATHERINE RICHOMME en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de C ET C
INSEE- Dénomination
- C ET C
- SIREN
- 920 292 786
- SIRET (siège)
- 920 292 786 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR59920292786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 292 786
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z
- Date de création
- 17 octobre 2022
- Siège social
- 19 RUE DES GRAPPES D’OR, 51530, CRAMANT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C ET C
L'acquisition, L'exploitation, soit directement, soit par la prise A bail rural, de tous biens Viticoles par voie de fermage ou de métayage, soit par la mise A disposition au profit de la société Detous biens ruraux, dont les propriétaires ou locataires, ou selon toutes autres modalités
Finances de C ET C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de C ET C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51530 CRAMANTSiègeActif
920 292 786 00018 · ouvert le 27 septembre 2022 · NAF 0121Z
Documents juridiques de C ET C
INPIComptes annuels de C ET C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET C. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/06823
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23-12.495
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/06161
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/01398
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 février 2023 · N° 21/03629
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 08 juillet 2022 · N° 20/02013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-26.379
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-18.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 octobre 2011 · N° 09/03939
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Reims
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-17 · Début d'activité : 2022-09-27
- création
Date d'effet : 17 octobre 2022
Questions fréquentes sur C ET C
Quel est le numéro SIREN de C ET C ?
Le numéro SIREN de C ET C est 920 292 786. Le SIRET de son siège social est 920 292 786 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59920292786.
Qui dirige C ET C ?
C ET C est dirigée par CATHERINE RICHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de C ET C ?
Le siège social de C ET C est situé 19 rue des Grappes d’Or, 51530 Cramant.
C ET C est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET C.
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