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C ET C DEVELOP

Active
Siren524 145 141SARL39100 DOLECréée le 15 septembre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 145 141, C ET C DEVELOP est une SARL créée le 15 septembre 2010. Son siège social est situé 16 av Jacques Duhamel, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A.

Fiche d'identité de C ET C DEVELOP

Dénomination
C ET C DEVELOP
SIREN
524 145 141
SIRET (siège)
524 145 141 00015
N° TVA intracommunautaire
FR57524145141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 145 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4791A
Date de création
15 septembre 2010
Siège social
16 AV JACQUES DUHAMEL, 39100, DOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de C ET C DEVELOP

Vente à distance sur catalogue général

Finances de C ET C DEVELOP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET C DEVELOP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C ET C DEVELOP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39100 DOLESiègeActif

    524 145 141 00015 · ouvert le 15 septembre 2010 · NAF 4791A

Documents juridiques de C ET C DEVELOP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Dépôt du 09 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de C ET C DEVELOP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET C DEVELOP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET C DEVELOP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C ET C DEVELOP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2012. Clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 26 avril 2013 · publié le 17 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2012 · publié le 19 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant C ET C DEVELOP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET C DEVELOP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET C DEVELOP

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 26 avril 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 décembre 2011 désignant liquidateur Me Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2010

Questions fréquentes sur C ET C DEVELOP

Quel est le numéro SIREN de C ET C DEVELOP ?

Le numéro SIREN de C ET C DEVELOP est 524 145 141. Le SIRET de son siège social est 524 145 141 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57524145141.

Où se situe le siège social de C ET C DEVELOP ?

Le siège social de C ET C DEVELOP est situé 16 av Jacques Duhamel, 39100 Dole.

C ET C DEVELOP est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET C DEVELOP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET C DEVELOP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. C ET C DEVELOP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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