C ET JM DECO
Active4778C · Autres commerces de détail spécialisés divers
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 391 393, C ET JM DECO est une SARL créée le 2 janvier 2014. Son siège social est situé 2 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare. C ET JM DECO relève du secteur autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 4778C).
Fiche d'identité de C ET JM DECO
INSEE- Dénomination
- C ET JM DECO
- SIREN
- 800 391 393
- SIRET (siège)
- 800 391 393 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR10800391393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 391 393
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C - Autres commerces de détail spécialisés divers
- Date de création
- 02 janvier 2014
- Siège social
- 2 RUE ETIENNE DOLET, 69170, TARARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de C ET JM DECO
Autres commerces de détail spécialisés divers
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Finances de C ET JM DECO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C ET JM DECO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69170 TARARESiègeActif
800 391 393 00017 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 4778C
Documents juridiques de C ET JM DECO
INPIConformité de C ET JM DECO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C ET JM DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 janvier 2015. Clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2015 · publié le 08 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2015 · publié le 02 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C ET JM DECO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET JM DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C ET JM DECO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 janvier 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP Noiraix-Pey-Harvey Représentée par Me Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Ventes et cessionsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Début d'activité : 2014-01-02
- création
Date d'effet : 02 janvier 2014
Questions fréquentes sur C ET JM DECO
Quel est le numéro SIREN de C ET JM DECO ?
Le numéro SIREN de C ET JM DECO est 800 391 393. Le SIRET de son siège social est 800 391 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10800391393.
Où se situe le siège social de C ET JM DECO ?
Le siège social de C ET JM DECO est situé 2 rue Etienne Dolet, 69170 Tarare.
C ET JM DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET JM DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET JM DECO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C ET JM DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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