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C ET L

Active
Siren398 461 335SARL75116 PARIS 16Créée le 01 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions102 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

C ET L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 461 335. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Franqueville, 75116 Paris 16. Son activité principale relève du code NAF 517Z.

Fiche d'identité de C ET L

Dénomination
C ET L
SIREN
398 461 335
SIRET (siège)
398 461 335 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55398461335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 461 335
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
517Z
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
15 RUE DE FRANQUEVILLE, 75116, PARIS 16
Établissements
3
Statut
Active

Finances de C ET L

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de C ET L

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de C ET L

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    398 461 335 00018 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 517Z

  • 77370 NANGISFermé

    398 461 335 00026 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 524Z

  • 75014 PARIS 14Fermé

    398 461 335 00034 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 517Z

Documents juridiques de C ET L

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1997

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de C ET L

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de C ET L

Aucune procédure collective n'a été publiée pour C ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

102 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET L. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de C ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de C ET L

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Questions fréquentes sur C ET L

Quel est le numéro SIREN de C ET L ?

Le numéro SIREN de C ET L est 398 461 335. Le SIRET de son siège social est 398 461 335 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398461335.

Où se situe le siège social de C ET L ?

Le siège social de C ET L est situé 15 rue de Franqueville, 75116 Paris 16.

C ET L est-elle toujours en activité ?

Oui, C ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

C ET L est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour C ET L.

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