C ET L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
C ET L est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 127 998. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RUE 40 RUE Mathias Grunewald STRASBOURG, 67200 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. Elle est dirigée par CARSON ANTONIO DOS SANTOS, gérant.
Fiche d'identité de C ET L
INSEE- Dénomination
- C ET L
- SIREN
- 484 127 998
- SIRET (siège)
- 484 127 998 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96484127998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 127 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 11 octobre 2005
- Siège social
- 40 RUE 40 RUE Mathias Grunewald STRASBOURG, 67200, STRASBOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET L
INSEEÉtablissements de C ET L
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67200 STRASBOURGSiègeFermé
484 127 998 00017 · ouvert le 01 septembre 2005 · NAF 4333Z
Documents juridiques de C ET L
INPIComptes annuels de C ET L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour C ET L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de C ET L
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C ET L. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 31 mars 2008. Clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 31 mai 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 168/2008 168/08
Jugement du 31 mars 2008 · publié le 18 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
LJ 168/2008 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4A, rue du Périgord - 67380 Lingolsheim
102 décisions de justice publiées en open data mentionnent C ET L. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 13 août 2026 · N° 23/00072
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Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00333
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01763
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03475
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Décision du 05 mars 2026 · N° 25/00260
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Décision du 09 février 2026 · N° 23/00153
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02799
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/01714
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00393
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00613
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de C ET L
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif, LJ : 168/2008 168/08
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2008 · LJ 168/2008 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 30 septembre 2006, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur, liquidateur, Maître MAUHIN Jean-Denis, 4A, rue du Périgord - 67380 Lingolsheim
- création
Date d'effet : 11 octobre 2005
Questions fréquentes sur C ET L
Quel est le numéro SIREN de C ET L ?
Le numéro SIREN de C ET L est 484 127 998. Le SIRET de son siège social est 484 127 998 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96484127998.
Qui dirige C ET L ?
C ET L est dirigée par CARSON ANTONIO DOS SANTOS, gérant.
Où se situe le siège social de C ET L ?
Le siège social de C ET L est situé 40 RUE 40 RUE Mathias Grunewald STRASBOURG, 67200 Strasbourg.
C ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET L est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C ET L a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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