C ET L RESTAURATION
Active5610A · Restauration traditionnelle
C ET L RESTAURATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 098 359. Son siège social est situé 20 rue de la Reynie, 75004 Paris 4. C ET L RESTAURATION relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de C ET L RESTAURATION
INSEE- Dénomination
- C ET L RESTAURATION
- SIREN
- 498 098 359
- SIRET (siège)
- 498 098 359 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498098359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 098 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 09 mai 2007
- Siège social
- 20 RUE DE LA REYNIE, 75004, PARIS 4
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de C ET L RESTAURATION
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de C ET L RESTAURATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de C ET L RESTAURATION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75004 PARIS 4SiègeFermé
498 098 359 00017 · ouvert le 09 mai 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de C ET L RESTAURATION
INPIConformité de C ET L RESTAURATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour C ET L RESTAURATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 19 octobre 2009. Clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2010 · publié le 27 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant C ET L RESTAURATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de C ET L RESTAURATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de C ET L RESTAURATION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 avril 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 09 mai 2007
Questions fréquentes sur C ET L RESTAURATION
Quel est le numéro SIREN de C ET L RESTAURATION ?
Le numéro SIREN de C ET L RESTAURATION est 498 098 359. Le SIRET de son siège social est 498 098 359 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498098359.
Où se situe le siège social de C ET L RESTAURATION ?
Le siège social de C ET L RESTAURATION est situé 20 rue de la Reynie, 75004 Paris 4.
C ET L RESTAURATION est-elle toujours en activité ?
Oui, C ET L RESTAURATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
C ET L RESTAURATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. C ET L RESTAURATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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